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C-26, r. 258 - Code de déontologie des technologues professionnels

Article 65
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Texte complet
65. Le technologue professionnel peut exiger qu’une demande visée par les articles 58, 61 et 64 soit faite par écrit et que le droit soit exercé à son domicile professionnel ou à un autre lieu de travail durant ses heures habituelles de travail.
D. 110-2006, a. 65.
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